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protection des données

Nous sommes très heureux de l’intérêt que vous portez à notre société. La direction de 8 Elements GmbH accorde une priorité absolue à la protection des données. L’utilisation des sites internet de la société 8 Elements GmbH est possible sans renseignement de données à caractère personnel. Toutefois, si une personne concernée souhaite bénéficier des services spéciaux fournis par notre société via notre site internet, le traitement des données à caractère personnel pourrait devenir nécessaire. Si le traitement des données à caractère personnel est nécessaire et qu’il n’existe aucune base juridique pour ce traitement, nous demandons de façon générale le consentement de la personne concernée.

Le traitement des données à caractère personnel, telles que le nom, l’adresse, l’adresse électronique ou le numéro de téléphone d’une personne concernée, est toujours conforme aux règles de protection des données spécifiques au pays et applicables à la société 8 Elements GmbH. Par le biais de la présente politique de confidentialité, notre société souhaite informer le public du type, de la portée et de la finalité des données à caractère personnel que nous collectons, utilisons et traitons. En outre, les personnes concernées sont informées de leurs droits au moyen de la présente politique de confidentialité.

En tant que responsable du traitement, la société 8 Elements GmbH a mis en œuvre de nombreuses mesures techniques et organisationnelles afin d’assurer la protection la plus complète des données à caractère personnel traitées par le biais de ce site internet. Néanmoins, les transmissions de données par internet peuvent présenter des failles de sécurité, de sorte qu’une protection absolue ne peut être garantie. Pour cette raison, chaque personne concernée est libre de nous transmettre des données à caractère personnel par d’autres moyens, par exemple par téléphone.

1. Définitions

La politique de confidentialité de la société 8 Elements GmbH est basée sur les termes utilisés par le législateur européen lors de l’adoption du Règlement général sur la protection des données (RGPD). Notre politique de confidentialité se veut facile à lire et à comprendre pour le public, ainsi que pour nos clients et partenaires commerciaux. Afin d’y veiller, nous souhaitons expliquer au préalable la terminologie utilisée.

Nous utilisons les termes suivants, entre autres, dans la présente politique de confidentialité :

  • a)    données à caractère personnel

Par données à caractère personnel, on entend toute information relative à une personne physique identifiée ou identifiable (ci-après « personne concernée »). Une personne physique identifiable est une personne qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne ou à un ou plusieurs facteurs spécifiques à l’identité physique, physiologique, génétique, mentale, économique, culturelle ou sociale de cette personne physique.

  • a)    personne concernée

Par personne concernée, on entend toute personne physique identifiée ou identifiable dont les données à caractère personnel sont traitées par le responsable du traitement.

  • c)    traitement

Le traitement concerne toute opération ou ensemble d’opérations effectuées ou non à l’aide de procédés automatisés et appliquées à des données à caractère personnel, telles que la collecte, l’enregistrement, l’organisation, le classement, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, la limitation, l’effacement ou la destruction.

  • d)    restriction du traitement

La restriction du traitement est le marquage des données à caractère personnel stockées dans le but de limiter leur traitement futur.

  • e)    profilage

Le profilage est toute forme de traitement automatisé de données à caractère personnel qui consiste à utiliser ces données à caractère personnel pour évaluer certains aspects personnels relatifs à une personne physique, notamment pour analyser ou prédire des aspects relatifs à la performance au travail, à la situation économique, à la santé, aux préférences personnelles, aux intérêts, à la fiabilité, au comportement, à la localisation ou au changement de localisation de cette personne physique.

  • f)     pseudonymisation

La pseudonymisation est le traitement de données à caractère personnel de telle sorte que les données à caractère personnel ne puissent plus être attribuées à une personne concernée spécifique sans utiliser d’informations supplémentaires, à condition que ces informations supplémentaires soient conservées séparément et fassent l’objet de mesures techniques et organisationnelles garantissant que les données à caractère personnel ne sont pas attribuées à une personne physique identifiée ou identifiable.

  • g)    responsable ou responsable du traitement

Le responsable ou le responsable du traitement est la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou un autre organisme qui, seul ou conjointement avec d’autres, détermine les finalités et les moyens du traitement des données à caractère personnel. Lorsque les finalités et les moyens de ce traitement sont déterminés par le droit de l’Union ou des États membres, le responsable du traitement ou les critères spécifiques de sa désignation peuvent être prévus par le droit de l’Union ou des États membres.

  • h)    sous-traitant

Le sous-traitant est une personne physique ou morale, une autorité publique, un service ou un autre organisme qui traite des données à caractère personnel pour le compte du responsable du traitement.

  • i)      destinataire

Le destinataire est une personne physique ou morale, une autorité publique, une agence ou un autre organisme à qui des données à caractère personnel sont divulguées, qu’il s’agisse ou non d’un tiers. Toutefois, les autorités qui peuvent recevoir des données à caractère personnel dans le cadre d’un mandat d’enquête spécifique en vertu du droit de l’Union ou des États membres ne sont pas considérées comme des destinataires.

  • j)      Tiers

Par tiers, on entend toute personne physique ou morale, autorité publique, agence ou autre organisme autre que la personne concernée, le responsable du traitement, le sous-traitant et les personnes qui, sous l’autorité directe du responsable du traitement ou du sous-traitant, sont autorisées à traiter les données à caractère personnel.

  • k)    consentement

On entend par consentement toute indication spécifique et informée, donnée librement, de la volonté de la personne concernée, sous la forme d’une déclaration ou d’un autre acte positif non équivoque, par laquelle la personne concernée marque son accord pour le traitement des données à caractère personnel la concernant.

2. Nom et adresse du responsable du traitement

Le responsable au sens du règlement général sur la protection des données, des autres lois sur la protection des données applicables dans les États membres de l’Union européenne et des autres dispositions de nature à protéger les données est :

8 Elements GmbH

Bucklreuthstrasse 11

5020 Salzburg

Autriche

Tél. : +43 662 230438

E-Mail : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Site internet : www.8-lements.at

3. Cookies

Les sites internet de 8 Elements GmbH utilisent des cookies. Les cookies sont des fichiers texte qui sont stockés sur un système informatique via un navigateur internet.

De nombreux sites internet et serveurs utilisent des cookies. De nombreux cookies contiennent un ID de cookie. L’ID d’un cookie est un identifiant unique du cookie. Il s’agit d’une chaîne de caractères permettant d’attribuer des sites internet et des serveurs au navigateur internet spécifique dans lequel le cookie a été stocké. Cela permet aux sites internet et aux serveurs visités de distinguer le navigateur individuel de la personne concernée des autres navigateurs internet qui contiennent d’autres cookies. Un navigateur internet spécifique peut être reconnu et identifié par l’ID unique du cookie.

Grâce à l’utilisation de cookies, la société 8 Elements GmbH peut fournir aux utilisateurs de ce site internet des services plus conviviaux qui ne seraient pas possibles sans leur présence.

Grâce à un cookie, les informations et les offres de notre site internet peuvent être optimisées dans l’intérêt de l’utilisateur. Les cookies nous permettent, comme déjà mentionné, de reconnaître les utilisateurs de notre site internet. Le but de cette reconnaissance est de faciliter l’utilisation de notre site internet par les utilisateurs. Par exemple, l’utilisateur d’un site internet qui utilise des cookies ne doit pas saisir à nouveau ses données d’accès à chaque fois qu’il visite le site. En effet, cette opération est effectuée par le site internet et le cookie stocké sur le système informatique de l’utilisateur. Un autre exemple est le cookie d’un panier d’achats dans une boutique en ligne. La boutique en ligne garde en mémoire les articles qu’un client a placés dans son panier virtuel grâce à un cookie.

La personne concernée peut empêcher à tout moment la mise en place de cookies par notre site internet au moyen d’un réglage approprié du navigateur internet utilisé et s’opposer ainsi de manière permanente à la mise en place de cookies. En outre, les cookies qui ont déjà été installés peuvent être supprimés à tout moment par le biais d’un navigateur internet ou d’autres logiciels. Cela est possible dans tous les navigateurs internet courants. Si la personne concernée désactive le paramétrage des cookies dans le navigateur internet utilisé, il se peut que toutes les fonctions de notre site internet ne soient pas entièrement utilisables.

4. Collecte de données et d’informations générales

Le site internet de 8 Elements GmbH collecte une série de données et d’informations générales chaque fois qu’une personne concernée ou un système automatisé visite le site internet. Ces données et informations générales sont stockées dans les fichiers journaux du serveur. Les données suivantes peuvent être collectées : (1) les types et versions de navigateurs utilisés, (2) le système d’exploitation utilisé par le système d’accès, (3) le site internet à partir duquel un système d’accès accède à notre site internet (appelé référent), (4) les sous-sites internet contrôlés via un système d’accès sur notre site internet, (5) la date et l’heure d’un accès au site internet, (6) une adresse de protocole internet (adresse IP), (7) le fournisseur d’accès internet du système d’accès et (8) d’autres données et informations similaires qui servent à éviter tout danger en cas d’attaques sur nos systèmes informatiques.

En utilisant ces données et informations générales, la société 8 Elements GmbH ne tire aucune conclusion sur la personne concernée. Ces informations sont plutôt requises afin de (1) fournir correctement le contenu de notre site internet, (2) optimiser le contenu de notre site internet et la publicité qui lui est destinée, (3) assurer la fonctionnalité à long terme de nos systèmes informatiques et de la technologie de notre site internet, et (4) fournir aux autorités chargées de l’application de la loi les informations nécessaires à des poursuites en cas de cyberattaque. C’est pourquoi la société 8 Elements GmbH analyse les données et informations collectées de manière anonyme d’une part, et d’autre part, dans le but d’accroître la protection et la sécurité des données de notre société, d’assurer un niveau optimal de protection des données à caractère personnel que nous traitons. Les données anonymes des fichiers journaux du serveur sont stockées séparément de toutes les données à caractère personnel fournies par une personne concernée.

5. Suppression et blocage de routine des données à caractère personnel

Le responsable du traitement traite et stocke les données à caractère personnel de la personne concernée uniquement pendant la période nécessaire pour atteindre la finalité du stockage ou lorsque cela est prévu par le législateur européen ou par un autre législateur dans les lois ou règlements auxquels le responsable du traitement est soumis.

Si la finalité du stockage n’a plus lieu d’être ou si une période de stockage prescrite par le législateur européen ou par un autre législateur compétent expire, les données à caractère personnel seront systématiquement bloquées ou supprimées conformément aux dispositions légales.

6. Droits de la personne concernée

  • a)    Droit à la confirmation

Toute personne concernée a le droit, reconnu par le législateur européen, d’obtenir du responsable du traitement la confirmation que des données à caractère personnel la concernant sont traitées. Si une personne concernée souhaite exercer ce droit de confirmation, elle peut, à tout moment, contacter tout employé du responsable du traitement.

  • b)    Droit d’accès

Toute personne concernée par le traitement de données à caractère personnel a le droit, accordé par le législateur européen, d’obtenir à tout moment du responsable du traitement, sans frais, des informations sur les données à caractère personnel la concernant qui ont été stockées et une copie de ces informations. En outre, le législateur européen a accordé à la personne concernée l’accès aux informations suivantes :

    • les finalités du traitement,
    • les catégories de données à caractère personnel traitées,
    • les destinataires ou les catégories de destinataires auxquels les données à caractère personnel ont été ou seront communiquées, notamment dans le cas de destinataires situés dans des pays tiers ou d’organisations internationales,
    • si possible, la durée prévue de conservation des données à caractère personnel ou, si cela n’est pas possible, les critères permettant de déterminer cette durée,
    • l’existence du droit d’obtenir la rectification ou l’effacement des données à caractère personnel le concernant, ou la limitation du traitement par le responsable du traitement, ou le droit de s’opposer à un tel traitement,
    • l’existence d’un droit de recours auprès d’une autorité chargée de la protection des données,
    • si les données à caractère personnel ne sont pas collectées auprès de la personne concernée : toutes les informations disponibles sur l’origine des données,
    • l’existence de prise de décision automatisée, y compris le profilage, conformément à l’article 22, paragraphes 1 et 4, du RGPD et, au moins dans ces cas, des informations significatives sur la logique impliquée et la portée et les effets escomptés de ce traitement pour la personne concernée.

En outre, la personne concernée a le droit d’obtenir des informations sur le transfert éventuel de données à caractère personnel à un pays tiers ou à une organisation internationale. Si tel est le cas, la personne concernée a également le droit d’obtenir des informations sur les garanties appropriées relatives au transfert.

Si une personne concernée souhaite exercer ce droit d’accès, elle peut, à tout moment, contacter n’importe quel employé du responsable du traitement.

  • c)    Droit de rectification

Toute personne concernée par le traitement de données à caractère personnel a le droit, accordé par le législateur européen, d’obtenir la rectification sans délai des données à caractère personnel inexactes la concernant. En outre, la personne concernée a le droit d’obtenir, en tenant compte des finalités du traitement, que les données à caractère personnel incomplètes soient complétées, y compris au moyen d’une déclaration complémentaire.

Si une personne concernée souhaite exercer ce droit de rectification, elle peut, à tout moment, contacter n’importe quel employé du responsable du traitement.

  • d)    Droit à l’effacement (droit à l’oubli)

Toute personne concernée par le traitement de données à caractère personnel a le droit, accordé par le législateur européen, d’obtenir du responsable du traitement l’effacement sans délai des données à caractère personnel la concernant, lorsqu’une des raisons suivantes s’applique et dans la mesure où le traitement n’est pas nécessaire :

    • Les données à caractère personnel ont été collectées ou autrement traitées à des fins pour lesquelles elles ne sont plus nécessaires.
    • La personne concernée révoque le consentement sur lequel le traitement était fondé conformément à l’article 6, paragraphe 1, point a), du RGPD ou à l’article 9, paragraphe 2, point a), du RGPD et il n’existe aucune autre base juridique pour le traitement.
    • La personne concernée s’oppose au traitement conformément à l’article 21, paragraphe 1, du RGPD et il n’existe pas de motifs légitimes prépondérants pour le traitement, ou la personne concernée s’oppose au traitement conformément à l’article 21, paragraphe 2, du RGPD.
    • Les données à caractère personnel ont été traitées illégalement.
    • L’effacement des données à caractère personnel est nécessaire au respect d’une obligation légale en vertu du droit de l’Union ou des États membres à laquelle le responsable du traitement est soumis.
    • Les données à caractère personnel ont été collectées dans le cadre des services de la société de l’information offerts conformément à l’article 8, paragraphe 1, du RGPD.

Si l’une des raisons susmentionnées s’applique et qu’une personne concernée souhaite demander la suppression des données à caractère personnel stockées par 8 Elements GmbH, elle peut, à tout moment, contacter n’importe quel employé du responsable du traitement. L’employé de 8 Elements GmbH fera en sorte que la demande de suppression soit immédiatement satisfaite.

Si les données à caractère personnel ont été rendues publiques par 8 Elements GmbH et que notre société, en tant que responsable du traitement, est tenue d’effacer les données à caractère personnel conformément à l’article 17, paragraphe 1, du RGPD, la 8 Elements GmbH met en œuvre, en tenant compte de la technologie disponible et des coûts de mise en œuvre, des mesures raisonnables, y compris de nature technique, pour informer les autres responsables du traitement qui traitent les données à caractère personnel publiées, que la personne concernée a demandé à ces autres responsables du traitement d’effacer tous les liens vers les données à caractère personnel ou les copies ou réplications de celles-ci, à moins que le traitement ne soit nécessaire. L’employé de la société 8 Elements GmbH prendra les dispositions nécessaires au cas par cas.

  • e)    Droit à la limitation du traitement

Toute personne concernée par le traitement de données à caractère personnel a le droit, accordé par le législateur européen, d’obtenir du responsable du traitement la limitation du traitement lorsqu’une des conditions suivantes est remplie :

    • L’exactitude des données à caractère personnel est contestée par la personne concernée pendant une période permettant au responsable du traitement de vérifier l’exactitude des données à caractère personnel.
    • Le traitement est illégal, la personne concernée s’oppose à l’effacement des données à caractère personnel et demande à la place la restriction de l’utilisation des données à caractère personnel.
    • Le responsable du traitement n’a plus besoin des données à caractère personnel aux fins du traitement, mais la personne concernée en a besoin pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.
    • La personne concernée s’est opposée au traitement conformément à l’article 21, paragraphe 1, du RGPD et il n’est pas encore clair si les motifs légitimes du responsable du traitement prévalent sur ceux de la personne concernée.

Si l’une des conditions susmentionnées est remplie, et qu’une personne concernée souhaite demander la limitation des données à caractère personnel stockées par 8 Elements GmbH, elle peut, à tout moment, contacter n’importe quel employé du responsable du traitement. L’employé de 8 Elements GmbH s’occupera de la limitation du traitement.

  • f)     Droit à la portabilité des données

Toute personne concernée par le traitement de données à caractère personnel a le droit, accordé par le législateur européen, de recevoir les données à caractère personnel la concernant, qui ont été fournies par la personne concernée à un responsable du traitement, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine. Elle a également le droit de transmettre ces données à un autre responsable du traitement sans que le responsable du traitement auquel les données à caractère personnel ont été fournies n’y fasse obstacle, à condition que le traitement soit fondé sur le consentement conformément à l’article 6, paragraphe 1, point a), du RGPD ou à l’article 9, paragraphe 2, point a), du RGPD ou sur un contrat conformément à l’article 6, paragraphe 1, point b), du RGPD et que le traitement soit effectué à l’aide de procédures automatisées, à moins que le traitement ne soit nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique dont est investi le responsable du traitement.

En outre, lorsqu’elle exerce son droit à la portabilité des données conformément à l’article 20, paragraphe 1, du RGPD, la personne concernée a le droit d’obtenir que les données à caractère personnel soient transférées directement d’un responsable du traitement à un autre responsable du traitement, lorsque cela est techniquement possible et à condition que cela ne porte pas atteinte aux droits et libertés d’autres personnes.

Afin de faire valoir son droit à la portabilité des données, la personne concernée peut à tout moment contacter n’importe quel employé de la société 8 Elements GmbH.

  • g)    Droit d’opposition

Toute personne concernée par le traitement de données à caractère personnel a le droit accordé par le législateur européen de s’opposer à tout moment, pour des raisons tenant à sa situation particulière, au traitement de données à caractère personnel la concernant qui est effectué sur la base de l’article 6, paragraphe 1, point e) ou f), du RGPD. Cela s’applique également au profilage fondé sur ces dispositions.

8 Elements GmbH ne traitera plus les données à caractère personnel en cas d’opposition, à moins que nous ne puissions démontrer des motifs légitimes impérieux pour le traitement qui l’emportent sur les intérêts, les droits et les libertés de la personne concernée, ou pour l’affirmation, l’exercice ou la défense de revendications juridiques.

Si la société 8 Elements GmbH traite des données à caractère personnel à des fins de marketing direct, la personne concernée a le droit de s’opposer à tout moment au traitement des données à caractère personnel traitées pour ce type de marketing. Cela s’applique également au profilage, dans la mesure où il est lié à cette publicité directe. Si la personne concernée s’oppose au traitement à des fins de marketing direct de la part de 8 Elements GmbH, 8 Elements GmbH ne traitera plus les données à caractère personnel à ces fins.

En outre, la personne concernée a le droit, pour des raisons tenant à sa situation particulière, de s’opposer au traitement des données à caractère personnel la concernant qui est effectué par la société 8 Elements GmbH à des fins de recherche scientifique ou historique, ou à des fins statistiques conformément à l’article 89, paragraphe 1, du RGPD, à moins que ce traitement ne soit nécessaire à l’exécution d’une tâche d’intérêt public.

Pour exercer son droit d’opposition, la personne concernée peut s’adresser directement à tout employé de la société 8 Elements GmbH ou à un autre employé. La personne concernée est également libre d’exercer son droit d’opposition dans le cadre de l’utilisation des services de la société de l’information, nonobstant la directive 2002/58/CE, au moyen de procédures automatisées utilisant des spécifications techniques.

  • h)    Décisions automatisées dans des cas individuels, y compris le profilage

Toute personne concernée par le traitement de données à caractère personnel a le droit, accordé par le législateur européen, de ne pas faire l’objet d’une décision fondée uniquement sur un traitement automatisé, y compris le profilage, produisant des effets juridiques à son égard ou l’affectant de manière significative de façon similaire, sauf si la décision (1) est nécessaire à la conclusion ou à l’exécution d’un contrat entre la personne concernée et le responsable du traitement, ou (2) est fondée sur le droit de l’Union ou des États membres auquel le responsable du traitement est soumis et qui prévoit des mesures appropriées pour la sauvegarde des droits et libertés et des intérêts légitimes de la personne concernée, ou (3) bénéficie du consentement explicite de la personne concernée.

Si la décision (1) est nécessaire à la conclusion ou à l’exécution d’un contrat entre la personne concernée et le responsable, ou (2) si elle est prise avec le consentement explicite de la personne concernée, la société 8 Elements GmbH met en œuvre des mesures appropriées pour sauvegarder les droits et libertés et les intérêts légitimes de la personne concernée, qui comprennent au moins le droit d’obtenir la participation de la personne concernée de la part du responsable, d’exprimer son point de vue et de contester la décision.

Si la personne concernée souhaite exercer ses droits concernant les décisions automatisées, elle peut, à tout moment, contacter n’importe quel employé du responsable du traitement.

  • i)      Droit de révoquer un consentement relatif à la protection des données

Toute personne concernée par le traitement des données à caractère personnel a le droit, accordé par le législateur européen, de retirer son consentement au traitement des données à caractère personnel à tout moment.

Si la personne concernée souhaite exercer son droit de retrait du consentement, elle peut, à tout moment, contacter n’importe quel employé du responsable du traitement.

7. Politique de confidentialité concernant l’utilisation et l’application de Facebook

Le responsable du traitement a intégré des composants de la société Facebook sur ce site internet. Facebook est un réseau social.

Un réseau social est un lieu de rencontre sociale exploité sur internet, une communauté en ligne qui permet généralement aux utilisateurs de communiquer et d’interagir les uns avec les autres dans un espace virtuel. Un réseau social peut servir de plateforme pour l’échange d’opinions et d’expériences ou permettre à la communauté internet de fournir des informations personnelles ou relatives à la société. Facebook permet aux utilisateurs du réseau social de créer des profils privés, de télécharger des photos et d’établir un réseau par le biais de demandes d’amis, entre autres fonctionnalités.

La société d’exploitation de Facebook est Facebook, Inc., 1 Hacker Way, Menlo Park, CA 94025, États-Unis. Le responsable du traitement des données à caractère personnel lorsqu’une personne concernée vit en dehors des États-Unis ou du Canada est Facebook Ireland Ltd, 4 Grand Canal Square, Grand Canal Harbour, Dublin 2, Irlande.

À chaque visite de l’une des pages individuelles de ce site internet, qui est exploité par le responsable du traitement et sur lequel un composant Facebook (plug-in Facebook) a été intégré, le navigateur internet du système de technologie de l’information de la personne concernée est automatiquement amené par le composant Facebook respectif à télécharger une représentation du composant Facebook correspondant depuis Facebook. Vous trouverez un aperçu complet de tous les plug-ins Facebook à l’adresse https://developers.facebook.com/docs/plugins/?locale=fr_FR. Dans le cadre de cette procédure technique, Facebook reçoit des informations sur la sous-page spécifique de notre site internet visitée par la personne concernée.

Si la personne concernée est connectée en même temps à Facebook, Facebook reconnaît la sous-page spécifique de notre site internet que la personne concernée visite à chaque fois que la personne concernée visite notre site internet et pendant toute la durée du séjour respectif sur notre site internet. Ces informations sont collectées par le composant Facebook et attribuées par Facebook au compte Facebook respectif de la personne concernée. Si la personne concernée clique sur l’un des boutons Facebook intégrés sur notre site internet, par exemple le bouton « J’aime », ou si la personne concernée fait un commentaire, Facebook attribue cette information au compte utilisateur Facebook personnel de la personne concernée et stocke ces données à caractère personnel.

Facebook reçoit toujours l’information, via le composant Facebook, que la personne concernée a visité notre site internet si la personne concernée est connectée à Facebook en même temps qu’elle visite notre site internet ; ceci a lieu indépendamment du fait que la personne concernée clique ou non sur le composant Facebook. Si la personne concernée ne souhaite pas que ces informations soient transmises à Facebook, elle peut empêcher cette transmission en se déconnectant de son compte Facebook avant d’accéder à notre site internet.

La politique de données publiée par Facebook, qui est disponible à l’adresse https://fr-fr.facebook.com/about/privacy/, fournit des informations sur la collecte, le traitement et l’utilisation des données à caractère personnel par Facebook. En outre, les options de paramétrage proposées par Facebook pour protéger la vie privée de la personne concernée y sont expliquées. De plus, il existe diverses applications permettant d’empêcher la transmission de données à Facebook. Ces applications peuvent être utilisées par la personne concernée pour supprimer la transmission de données à Facebook.

8. Politique de confidentialité sur l’utilisation et l’application de Google Analytics (avec fonction d’anonymisation)

Le responsable du traitement a intégré le composant Google Analytics (avec fonction d’anonymisation) sur ce site internet. Google Analytics est un service d’analyse web. L’analyse web consiste à collecter, rassembler et évaluer des données sur le comportement des visiteurs de sites internet. Un service d’analyse web collecte, entre autres, des données sur le site internet à partir duquel une personne concernée a accédé à un site internet (appelé référent), quelles sous-pages du site internet ont été consultées ou à quelle fréquence et pendant combien de temps une sous-page a été consultée. Une analyse web est principalement utilisée pour l’optimisation d’un site internet et pour l’analyse coût-bénéfice de la publicité sur internet.

La société d’exploitation du composant Google Analytics est Google Ireland Limited, Gordon House, Barrow Street, Dublin, D04 E5W5, Irlande.

Le responsable du traitement utilise l’extension « _gat._anonymizeIp » pour l’analyse web via Google Analytics. Grâce à cet ajout, l’adresse IP de la connexion internet de la personne concernée est raccourcie et rendue anonyme par Google si l’accès à nos sites internet a lieu depuis un État membre de l’Union européenne ou depuis un autre État partie à l’accord sur l’Espace économique européen.

L’objectif du composant Google Analytics est d’analyser le flux des visiteurs de notre site internet. Google utilise les données et informations obtenues, entre autres, pour évaluer l’utilisation de notre site internet, pour compiler pour nous des rapports en ligne montrant les activités sur notre site internet et pour fournir d’autres services en relation avec l’utilisation de notre site internet.

Google Analytics installe un cookie sur le système informatique de la personne concernée. Ce que sont les cookies a déjà été expliqué ci-dessus. L’installation de ce cookie permet à Google d’analyser l’utilisation de notre site internet. À chaque visite d’une des pages individuelles de ce site internet, qui est exploité par le responsable du traitement et sur lequel un composant Google Analytics a été intégré, le navigateur internet du système de technologie de l’information de la personne concernée est automatiquement amené par le composant Google Analytics respectif à transmettre des données à Google à des fins d’analyse en ligne. Dans le cadre de cette procédure technique, Google prend connaissance de données à caractère personnel, telles que l’adresse IP de la personne concernée, que Google utilise, entre autres, pour retracer l’origine des visiteurs et des clics et, par la suite, pour permettre le règlement des commissions.

Au moyen du cookie, des informations personnelles, par exemple l’heure d’accès, le lieu d’où provient un accès et la fréquence des visites de notre site internet par la personne concernée, sont stockées. À chaque fois que vous visitez notre site internet, ces données à caractère personnel, y compris l’adresse IP de la connexion internet utilisée par la personne concernée, sont transmises à Google aux États-Unis d’Amérique. Ces données à caractère personnel sont stockées par Google aux États-Unis d’Amérique. Google est susceptible de communiquer à des tiers les données à caractère personnel collectées dans le cadre du processus technique.

La personne concernée peut empêcher la mise en place de cookies par notre site internet, comme déjà décrit ci-dessus, à tout moment au moyen d’un réglage approprié du navigateur internet utilisé et ainsi s’opposer de manière permanente à la mise en place de cookies. Un tel paramétrage du navigateur internet utilisé empêcherait également Google de placer un cookie sur le système informatique de la personne concernée. En outre, un cookie déjà créé par Google Analytics peut être supprimé à tout moment via le navigateur internet ou d’autres logiciels.

De plus, la personne concernée a la possibilité de s’opposer à la collecte de données générées par Google Analytics et liées à l’utilisation de ce site internet ainsi qu’au traitement de ces données par Google et d’empêcher ce traitement. À cette fin, la personne concernée doit télécharger et installer un module complémentaire de navigateur sous le lien https://tools.google.com/dlpage/gaoptout. Ce module complémentaire de navigateur indique à Google Analytics, par le biais de JavaScript, qu’aucune donnée et aucune information sur les visites des pages web ne peuvent être transmises à Google Analytics. L’installation du module complémentaire du navigateur est considérée par Google comme une objection. Si le système informatique de la personne concernée est supprimé, formaté ou réinstallé ultérieurement, la personne concernée doit réinstaller le module complémentaire du navigateur afin de désactiver Google Analytics. Si le module complémentaire de navigateur est désinstallé ou désactivé par la personne concernée ou une autre personne de sa sphère de contrôle, il est possible de réinstaller ou de réactiver le module complémentaire du navigateur.

Vous trouverez de plus amples informations ainsi que les règles de confidentialité applicables de Google sur les sites https://policies.google.com/privacy?hl=fr&gl=fr et http://www.google.com/analytics/terms/fr.html. Google Analytics est expliqué plus en détail à ce lien https://www.google.com/intl/fr_fr/analytics/.

9. Politique de confidentialité concernant l’utilisation et l’application de YouTube

Le responsable du traitement a intégré des composants de YouTube sur ce site internet. YouTube est un portail vidéo sur internet qui permet aux éditeurs de vidéos de publier gratuitement des clips vidéo et aux autres utilisateurs de les visualiser, de les évaluer et de les commenter, également gratuitement. YouTube permet la publication de toutes sortes de vidéos, c’est pourquoi des programmes complets de cinéma et de télévision, mais aussi des clips musicaux, des bandes-annonces ou des vidéos réalisées par les utilisateurs eux-mêmes sont accessibles via le portail internet.

La société d’exploitation de YouTube est Google Ireland Limited, Gordon House, Barrow Street, Dublin, D04 E5W5, Irlande.

Par chaque visite de l’une des pages individuelles de ce site internet, qui est exploité par le responsable du traitement et sur lequel un composant YouTube (vidéo YouTube) a été intégré, le navigateur internet du système de technologie de l’information de la personne concernée est automatiquement amené par le composant YouTube respectif à télécharger une représentation du composant YouTube correspondant de YouTube. Vous trouverez de plus amples informations sur YouTube à l’adresse https://www.youtube.com/yt/about/fr/. Dans le cadre de cette procédure technique, YouTube et Google reçoivent des informations sur la sous-page spécifique de notre site internet visitée par la personne concernée.

Si la personne concernée est connectée à YouTube en même temps, YouTube reconnaît la sous-page spécifique de notre site internet que la personne concernée visite lorsqu’une sous-page contenant une vidéo YouTube est visitée. Ces informations sont collectées par YouTube et Google et attribuées au compte YouTube respectif de la personne concernée.

YouTube et Google reçoivent toujours, via le composant YouTube, l’information que la personne concernée a visité notre site internet si la personne concernée est connectée à YouTube en même temps qu’elle visite notre site internet ; cela a lieu indépendamment du fait que la personne concernée clique ou non sur une vidéo YouTube. Si la personne concernée ne souhaite pas que ces informations soient transmises à YouTube et Google, elle peut empêcher cette transmission en se déconnectant de son compte YouTube avant d’accéder à notre site internet.

La politique de confidentialité publiée par YouTube, qui est disponible à l’adresse https://www.google.fr/intl/fr/policies/privacy/, fournit des informations sur la collecte, le traitement et l’utilisation des données à caractère personnel par YouTube et Google.

10. Base juridique du traitement

L’article 6 I point a du RGPD sert à notre société de base juridique pour les opérations de traitement dans lesquelles nous obtenons le consentement pour une finalité de traitement spécifique. Si le traitement des données à caractère personnel est nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel la personne concernée est partie, comme c’est le cas, par exemple, des opérations de traitement qui sont nécessaires à la livraison de marchandises ou à la fourniture de tout autre service ou contrepartie, le traitement est fondé sur l’article 6 I point b du RGPD. Il en va de même pour les traitements qui sont nécessaires à la mise en œuvre de mesures précontractuelles, par exemple dans le cas de demandes de renseignements sur nos produits ou services. Si notre société est soumise à une obligation légale par laquelle le traitement des données à caractère personnel devient nécessaire, comme, par exemple, pour l’accomplissement d’obligations fiscales, le traitement est basé sur l’article 6 I point c du RGPD. Dans de rares cas, le traitement des données à caractère personnel pourrait devenir nécessaire pour protéger les intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne physique. Ce serait le cas, par exemple, si un visiteur se blessait dans nos locaux et que, par conséquent, son nom, son âge, les détails de son assurance maladie ou d’autres informations vitales devaient être transmis à un médecin, un hôpital ou un autre tiers. Le traitement serait alors fondé sur l’article 6 I point d du RGPD. Enfin, les opérations de traitement pourraient être fondées sur l’article 6 I point f du RGPD. Les opérations de traitement qui ne sont couvertes par aucune des bases juridiques susmentionnées sont fondées sur cette base juridique si le traitement est nécessaire pour protéger un intérêt légitime de notre société ou d’un tiers, à condition que les intérêts, les droits fondamentaux et les libertés de la personne concernée ne prévalent pas. Nous sommes autorisés à effectuer de tels traitements notamment parce qu’ils ont été spécifiquement mentionnés par le législateur européen. À cet égard, il a estimé qu’un intérêt légitime pouvait être présumé si la personne concernée est un client du responsable du traitement (considérant 47, deuxième phrase du RGPD).

11. Intérêts légitimes du traitement poursuivi par le responsable du traitement ou un tiers

Si le traitement des données à caractère personnel est fondé sur l’article 6 I point f du RGPD, notre intérêt légitime est l’exercice de nos activités commerciales au profit du bien-être de tous nos employés et de nos actionnaires.

12. Durée de conservation des données à caractère personnel

Le critère pour la durée de conservation des données à caractère personnel est la période de conservation légale respective. Après l’expiration de cette période, les données correspondantes seront systématiquement supprimées, à condition qu’elles ne soient plus nécessaires à l’exécution du contrat ou à l’initiation du contrat.

13. Exigences légales ou contractuelles de fournir les données à caractère personnel ; nécessité pour la conclusion du contrat ; obligation de la personne concernée de fournir les données à caractère personnel ; conséquences éventuelles de la non-fourniture

Nous vous informons que la communication de données à caractère personnel est en partie requise par la loi (p. ex., les réglementations fiscales) ou peut également résulter de réglementations contractuelles (p. ex., des informations sur le partenaire contractuel). Parfois, afin de conclure un contrat, il peut être nécessaire qu’une personne concernée nous fournisse des données à caractère personnel qui doivent ensuite être traitées par nos soins. Par exemple, la personne concernée est obligée de nous fournir des données à caractère personnel si notre société conclut un contrat avec elle. Le fait de ne pas fournir les données à caractère personnel signifierait que le contrat avec la personne concernée ne pourrait être conclu. Avant de fournir des données à caractère personnel par la personne concernée, cette dernière doit contacter l’un de nos employés. Notre employé informera la personne concernée au cas par cas si la fourniture des données à caractère personnel est requise par la loi ou le contrat ou est nécessaire à la conclusion du contrat, s’il y a une obligation de fournir les données à caractère personnel et quelles seraient les conséquences de ne pas fournir les données à caractère personnel.

14. Existence d’une prise de décision automatisée

En tant que société responsable, nous n’avons pas recours à la prise de décision automatique ou au profilage.

Cette déclaration de protection des données a été créée par le générateur de déclaration de protection des données de DGD Deutsche Gesellschaft für Datenschutz GmbH, qui opère en tant que Délégué à la protection des données externe de Hambourg, en coopération avec Christian Solmecke, avocat spécialisé en informatique et en protection des données à Cologne.